Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme www.replybot.org (le « Service ») éditée par Replybot.

L'inscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Dans le cadre des présentes :

• « Service » : la plateforme www.replybot.org et l'ensemble de ses fonctionnalités (bot WhatsApp, agent vocal téléphonique, tableau de bord, API).
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Service.
• « Tenant » : compte d'organisation regroupant un ou plusieurs Utilisateurs partageant un même abonnement.
• « Contact final » : toute personne tierce qui interagit avec un bot ou un agent vocal déployé par un Tenant via le Service (par exemple un appelant ou un correspondant WhatsApp).
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, message, prompt, configuration ou fichier que l'Utilisateur fournit au Service.

Replybot fournit une plateforme SaaS permettant aux entreprises de connecter un ou plusieurs numéros WhatsApp à un bot conversationnel propulsé par intelligence artificielle, ainsi que de déployer des agents vocaux téléphoniques capables de répondre aux appels, prendre des messages et poser des rendez-vous dans un agenda.

Le Service est fourni « tel quel » et évolue continuellement : de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis individuel.

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage du compte est réputé être le fait de l'Utilisateur. Replybot ne pourra être tenue responsable d'un usage frauduleux résultant d'une négligence dans la conservation des identifiants.

Le Service est commercialisé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du Service.

Les paiements sont traités par notre prestataire Polar Software Inc. (« Polar »), agissant en qualité de « Merchant of Record ». À ce titre, Polar est partie au contrat de vente avec l'Utilisateur, encaisse les paiements en son nom et s'occupe de la collecte et du reversement de la TVA applicable. Les conditions générales de Polar s'appliquent au volet paiement (https://polar.sh/legal).

Sauf mention contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'Utilisateur. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes en cours, à l'exception des cas prévus par la loi (notamment le droit de rétractation pour les consommateurs particuliers).

Une formule gratuite limitée peut être proposée sans engagement de durée. Les conditions exactes (limites d'usage, durée) sont indiquées sur la page de tarification.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette échéance.

L'Utilisateur s'interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• envoyer du spam, des messages non sollicités ou des messages publicitaires sans le consentement préalable, explicite et vérifiable des destinataires (RGPD, articles 6 et 7) ;
• cibler des numéros inscrits au registre Bloctel sans respecter les obligations de l'article L. 223-1 du Code de la consommation ;
• violer les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business ou les politiques de la plateforme Meta ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du Service ;
• extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du Service à des fins concurrentielles ou commerciales (« scraping ») ;
• revendre l'accès au Service ou le mettre à disposition de tiers contre rémunération sans autorisation écrite préalable de Replybot ;
• utiliser le Service pour générer des deepfakes, usurper l'identité d'un tiers ou diffuser de la désinformation.

Replybot s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du Service mais ne fournit pas d'engagement de niveau de service (SLA) contractuel sauf accord spécifique conclu avec un Utilisateur entreprise.

Des opérations de maintenance, planifiées ou correctives, peuvent rendre le Service temporairement indisponible. Replybot s'efforce d'en limiter la durée et l'impact.

Le Service repose sur des prestataires tiers (notamment WhatsApp/Meta, Twilio, Google, OpenAI, Mistral). Une indisponibilité, une modification de tarification ou un changement de politique de ces prestataires peut affecter le fonctionnement du Service sans que la responsabilité de Replybot puisse être engagée.

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des réponses textuelles et vocales. Ces modèles, malgré nos efforts d'amélioration, peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou inappropriés (« hallucinations »).

L'Utilisateur reconnaît expressément que les réponses générées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à un conseil professionnel humain (notamment médical, juridique, financier ou technique).

L'Utilisateur demeure seul responsable du paramétrage de son agent (prompt système, instructions métier, base de connaissance, numéros de transfert, horaires) et des messages effectivement envoyés ou paroles prononcées par l'agent à ses Contacts finaux.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.replybot.org/privacy.

L'Utilisateur (Tenant) reste le responsable du traitement (au sens du RGPD) des données de ses Contacts finaux. Replybot agit en qualité de sous-traitant pour ces données et ne les utilise que dans le cadre strict de la fourniture du Service.

Le Contenu Utilisateur reste la propriété de l'Utilisateur. Replybot ne dispose que d'une licence d'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.

Le Service, son code source, ses interfaces graphiques, ses bases de connaissance, ses modèles d'IA propriétaires et l'ensemble des éléments techniques et créatifs qui le composent sont la propriété exclusive de Replybot ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur le Service pendant toute la durée de son abonnement.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, Replybot décline toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence d'erreurs.

À l'exception des cas de faute lourde, dol ou dommage corporel, et dans la limite de ce que la loi autorise, la responsabilité totale cumulée de Replybot envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Replybot ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou de chance.

L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser Replybot contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers (notamment un Contact final, un concurrent ou une autorité publique) résultant d'une violation par l'Utilisateur des présentes CGU/CGV, des lois applicables ou des conditions des plateformes tierces utilisées (WhatsApp, Twilio, Google, etc.).

Replybot se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis et sans indemnité, en cas :

• de violation des présentes CGU/CGV ou des lois applicables ;
• de défaut de paiement non régularisé dans un délai de sept (7) jours suivant relance ;
• d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service (notamment génération massive d'appels indésirables, contournement des limites techniques) ;
• de signalement par un tiers crédible (autorité publique, plateforme partenaire) d'un usage non conforme.

Replybot peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par email ou via le tableau de bord.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant cette date.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : événement climatique majeur, conflit armé, défaillance généralisée d'un fournisseur d'accès Internet ou d'un prestataire critique, attaque informatique massive, décision d'une autorité publique rendant l'exécution impossible.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Replybot, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs particuliers, qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de domicile).

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, l'Utilisateur peut contacter Replybot via le formulaire de contact disponible sur www.replybot.org.